CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE GAMEPOINT.COM Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 novembre 2024.
1. À propos des présentes conditions 1.1 GamePoint B.V. est une entreprise à responsabilité limitée, dûment constituée et établie dans la législation des Pays-Bas, avec son siège principal à La Haye (2514 EE), Lange Voorhout 30-32 et est inscrite au registre de la Chambre de Commerce sous le numéro : 27280781. GamePoint (« nous », « notre ») est un réseau de divertissement en ligne avec des sites de jeu spécifiques, incluant www.gamepoint.com en relation avec notre site Web sur www.gamepoint.com (« Site Web »), les jeux sont disponibles via notre Site Web (« Jeu » ou « Jeux »), et tous services liés comme les applications mobiles ou les jeux à installer sur le bureau (GamePoint Launcher) (conjointement avec le Site Web et les Jeux, les « Services »). Ces termes s’appliquent à tous et n’importe quelle utilisation des (contenus des) Services. Vous acceptez qu’en accédant et/ou utilisant nos Services, vous acceptez ces conditions et notre Avis de confidentialité. (voir le paragraphe 10 ci-dessous). 1.2 Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement si vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans. En accédant à nos Services et/ou les utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans. 1.3 Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment sur le site www.gamepoint.com/help Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, conformément au paragraphe 15 ci-dessous, et la poursuite de votre utilisation des Services après une mise à jour des conditions vaut pour acceptation de la nouvelle version.
2. Accès aux Services et utilisation 2.1 Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres à chaque Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Lesdits systèmes, règles, commandes et recommandations sont intégrés aux présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à un Jeu. 2.2 Le prix facturé pour un article vendu via notre Site correspond au prix affiché sur le Site au moment de votre achat, sauf en cas d’erreur flagrante. Le montant facturé est toutes taxes comprises. En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer ; nous n’avons aucun pouvoir sur ces aléas et, le cas échéant, ne portons pas la responsabilité de compenser ces frais supplémentaires. Si vous avez le moindre doute quant à ces retenues ou taxes supplémentaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque à ce sujet avant d’acheter quoi que ce soit via nos Services. Nous acceptons les paiements via nos partenaires par carte de crédit, carte de paiement, PaysafeCard, PayPal et par paiements mobiles. Nos partenaires peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, aussi est-il préférable de les consulter pour en accepter ou non les termes avant tout paiement. Si votre transaction n’est pas validée par nos partenaires, votre achat ne sera pas comptabilisé. Votre achat vous sera attribué au plus vite à la suite de validation de la transaction correspondante – nous mettons tout en œuvre pour que l’attente suivant l’achat soit la plus réduite possible. 2.3 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous utilisez nos Services. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès à Internet avant de jouer. 2.4 Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier nos Jeux ou nos Services, en tout ou partie, à tout moment, sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous : • pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet) ; • pour nous permettre d’améliorer l’expérience proposée à nos utilisateurs ; • pour des motifs juridiques (notamment le respect de la vie privée ou d’autres objections juridiques relatives au contenu ou à la conduite de nos Services) ; • si le Jeu ou le Service concerné n’est plus rentable pour nous ou • en raison de modifications apportées à nos services. 2.5 Nos Services peuvent aussi être totalement ou partiellement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces activités aient été prévues ou non. Nos Services sont « tels quels », c’est-à-dire que nous ne pouvons garantir qu’ils soient en permanence dépourvus de tout « bug ». Toutefois, nous nous efforçons d’atteindre le meilleur niveau de performance possible et résoudrons les « bugs » connus dans les mises à jour futures de nos Services.
3. Comptes 3.1 Vous convenez de tout mettre en œuvre pour protéger vos identifiants de connexion et préserver leur confidentialité. Vous acceptez de vous abstenir de communiquer ou d’autoriser des tiers à utiliser vos détails de connexion. Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent vos identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que vous autorisez à interagir avec nos Services. 3.2 Si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, que vous les communiquez à des tiers ou que vous partagez votre compte avec un tiers (volontairement ou non), vous assumerez l’entière responsabilité des conséquences de tels actes (y compris des achats frauduleux) et vous vous engagez à nous dédommager pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler. Les conséquences possibles comprennent mais ne se limitent pas au bannissement (permanent) de comptes. 3.3 Nous rejetons toute responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir en raison d’accès frauduleux à votre compte et à vos Services. Nous rejetons également toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant d’accès non autorisés à votre compte, de manière frauduleuse ou autre. 3.4 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si nous ne détectons aucune activité sur celui-ci pendant au moins 180 jours. Le cas échéant, l’accès aux Devises et Objets virtuels (tels que définis ci-après) liés à votre compte vous sera retiré et vous ne pourrez plus les utiliser. Aucun remboursement ne vous sera proposé à ce titre. 3.5 Vous convenez que si vous supprimez votre compte ou si nous supprimons votre compte conformément aux présentes dispositions, vous pourrez perdre l’accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux et les Devises ou Objets virtuels liés à votre compte). 3.6 Vous certifiez que tous les renseignements fournis sont exacts.
4. Devises et Objets virtuels 4.1 Nos Jeux peuvent inclure des devises virtuelles telles que des pièces normales, des pièces en or, Cartons et des points (ci-après, des « Devises virtuelles »), ainsi que des objets ou services utilisables avec nos Jeux (ci-après, des « Objets virtuels »). Vous pouvez acheter des Devises virtuelles avec de l’argent réel si vous avez au moins 18 ans. Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez également acheter des Objets virtuels avec de l’argent réel et d’autres formes de crédit. Vous convenez que les Devises et Objets virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services réels, auprès de qui que ce soit. Vous convenez également que vous pouvez uniquement acquérir des Devises et Objets virtuels auprès de nous et en aucun cas auprès de tiers. 4.2 Vous n’êtes pas propriétaire des Devises et Objets virtuels. Vous achetez un droit limité, personnel et révocable d’utilisation des Devises et Objets en question. Votre solde de Devises et Objets virtuels n’a aucune valeur matérielle en soi. 4.3 Vous convenez que les Devises et Objets virtuels que vous nous achetez constituent des ventes définitives. Une fois une transaction effectuée, celle-ci ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Si vous vivez dans un pays de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats effectués à distance. Toutefois, veuillez noter que lorsque vous nous achetez un droit d’utilisation de Devises ou Objets virtuels, l’exécution de nos services intervient rapidement une fois l’achat réalisé, et que passée cette étape, votre droit de rétractation prend fin. Toutefois, veuillez noter qu’à partir du moment où l’acquisition de Devises et/ou Objets Virtuels a été faite, aucun remboursement ou rétraction ne seront acceptés. Vous comprenez que ces Devises et Objets Virtuels sont des biens périssables et disparaîtront après utilisation. 4.4 Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer les Devises ou Objets virtuels, sans aucune responsabilité à votre égard. Les Cartons Bingo achetés expireront automatiquement après une période de deux ans sans être utilisés. Les Cartons Bingo fournis gratuitement durant des événements en jeu peuvent avoir une période d'expiration plus courte, déterminée événement par événement et communiquée durant l'événement. 4.5 Sans limiter la portée du paragraphe 3.5, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément aux dispositions du paragraphe 7, vous perdrez vos Devises et Objets virtuels et nous ne vous accorderons aucune compensation ni aucun remboursement à ce titre.
5. Comportement et Contenu des utilisateurs 5.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous accédez à nos Services. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation des Services, vous devez vous conformer à ces restrictions ou, le cas échéant, cesser d’accéder à nos Services et/ou de les utiliser. 5.2 Vous certifiez que les informations que vous nous fournissez lors de l’accès à nos Services et de leur utilisation sont toujours exactes, précises et exhaustives. 5.3 Les utilisateurs de nos Services ont la possibilité d’envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, identifications, chat (public ou privé) et autres contenus (ci-après, du « Contenu »). Vous convenez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez nos Services, qu’il soit affiché publiquement ou envoyé par voie privée, relève de l’entière responsabilité de la personne l’ayant publié. Cela signifie que vous, et non pas nous, assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via nos Services. 5.4 Il vous est interdit de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière du Contenu : • considéré ou pouvant être considéré comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène, trompeur, faux ou répréhensible ;
• impliquant l'abus et l'exploitation d'enfants par la duperie, la force ou la manipulation ;
• considéré ou pouvant être considéré comme non respectueux de la vie privée d’autrui ; • considéré ou pouvant être considéré comme (raisonnablement) susceptible de discriminer, d’inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ; • érotique et/ou pornographique ; • que vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers) ; • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ; • qui contient des hyperliens, torrents ou toute information similaire dont vous savez ou devriez savoir qu’elle réfère à du contenu violant les droits de propriété (intellectuelle) d’autres partis ; • constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ou • contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques ou d’équipements de télécommunications.
5.5 Il vous est interdit: • d’utiliser nos Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ; • de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant nos Services, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ; • de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre de nos services ou toute partie d’un compte, notamment des Devises ou Objets virtuels ; • de perturber le déroulement normal d’un Jeu ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres joueurs à s’affronter de manière équitable lorsqu’ils jouent à nos Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ; • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tous réseaux connectés à nos Services ; • d’utiliser nos Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ; • utiliser nos services pour encourager l'abus ou l'exploitation d'enfants de quelque manière que ce soit ;
• d’utiliser nos Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès à nos Services ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ; • d’utiliser nos Services de toute autre façon n’étant pas explicitement autorisée dans les présentes conditions. • de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder à nos Services ; • d’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser nos Services ; • d’utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l’identité de personnes physiques ou morales ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ; • de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous mettez en ligne ; • d’utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ; • de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans nos Jeux ou toute autre partie de nos Services ; • d’interférer avec nos Services, serveurs ou réseaux fournissant les Services, ou de les perturber, ou • de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de nos Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons. Vous ferez toujours de votre mieux pour conserver une atmosphère positive. 5.6 Nous ne contrôlons pas le Contenu publié sur nos Services par des tiers. Nous ne pouvons donc pas garantir la précision, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous convenez que lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, répréhensible ou indécent. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit au titre de Contenus, notamment concernant les erreurs ou omissions présentes dans du Contenu, les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via nos Services. 5.7 Nous nous réservons le droit de supprimer à notre entière discrétion du Contenu mis en ligne via nos Services. Nous ferons usage de ce droit si nous estimons que le Contenu provoque ou résulte d’une violation de tout ou partie des présentes conditions, ou qu’il est susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos Services, entre autres scénarios. Vous reconnaissez toutefois que nous ne surveillons pas activement le Contenu proposé par les utilisateurs de nos Services, et que nous ne nous sommes nullement tenus d’entreprendre de telles activités de surveillance. 5.8 Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services.
6. Jouer à nos Jeux avec d’autres utilisateurs 6.1 Tous nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez choisir de jouer contre un autre utilisateur ou (ii) jouez contre, ou avec un autre joueur sur une plateforme ou un réseau social. 6.2 En accédant et/ou jouant à un de nos Jeux, qui vous permet de jouer contre un adversaire ou avec d’autres, vous acceptez que votre nom d’utilisateur, photo de profil (avatar), scores et autres détails liés soient visible pour les autres utilisateurs.
7. Non-respect des présentes conditions et fin d’accès 7.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services (notamment en supprimant votre compte) si nous estimons que vous vous rendez coupable de manquements substantiels aux présentes conditions (y compris via des manquements mineurs répétés). Les violations des paragraphes 5.4 et 5.5 sont notamment considérées comme des manquements substantiels.
7.2 En cas de violation des conditions d'utilisation relatives aux abus et à l'exploitation d'enfants, nous procéderons, dès que nous en prendrons connaissance, à la suppression du contenu, au blocage du compte et au signalement aux autorités locales.
7.3 Vous acceptez de nous dédommager, conformément au droit, au titre des pertes, dommages, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes conditions.
7.4 GamePoint se réserve le droit de résilier votre accès à nos services.
8. Responsabilité 8.1 Nous rejetons toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages de toute sorte que ce soit résultant, incluant sans limite toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive apparaissant ou pas de n’importe quel problème que vous nous signalez et nous n’assumons aucune responsabilité à vous verser de l’argent par voie de compensation, incluant sans limite toutes responsabilité en relation avec : • toutes informations incorrectes ou inexactes sur le Site Web et toutes interruptions ou délais à mettre à jour les Services ; • l’infraction par toute personne de tout Droits de Propriété Interellectuelle de tout tiers causée par leur utilisation du Site Web ; • tout montant ou sorte de perte ou dommages causé par des virus ou logiciels malveillants qui pourrait infecter l’équipement informatique, logiciels, données ou autres propriétés d’un utilisateur, causé par des personnes accédant, utilisant ou téléchargeant les Jeux ou communications ou à partir de transmissions par e-mail ou pièces jointes reçus de nous ou nos titulaires ; • la disponibilité, qualité, le contenu ou la nature des autres sites sur Internet qui sont possédés ou exploités par des tiers ; • toutes représentations, garanties, conditions et autres termes qui, mais pour cette notice aurait effet, et • nous ne garantissons que les opérations du Site Web seront ininterrompues ou sans erreur.
9. Propriété intellectuelle 9.1 Vous reconnaissez que les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur nos Services (mais non sur le Contenu, qui est fourni et détenu par les joueurs) et liés à ceux-ci, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence. 9.2 Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible, personnelle, révocable et limitée d’accès à nos Services et d’utilisation de ceux-ci (à l’exception du code objet/source connexe) à des fins personnelles et privées. Toute autre forme d’utilisation de nos Services est strictement interdite. 9.3 - Il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de nos Services. 9.4 Notamment, et sans limiter la portée du paragraphe 9.3, il vous est interdit de mettre à disposition des techniques de triche ou d’autres mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès à tout ou partie de nos Services, notamment pour fournir un accès à des Devises et/ou Objets virtuels, à titre gratuit ou autre. 9.5 Lorsque vous soumettez du Contenu (de la manière définie au paragraphe 5.3) via nos Services : • vous certifiez être pleinement habilité à agir de la sorte; • vous nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe, le droit de modifier, d’adapter, de publier et d’utiliser votre soumission et les œuvres dérivées que nous sommes susceptibles de créer à partir de celle-ci, sur tous supports (existant à l’heure actuelle ou inventés ultérieurement), à toutes fins, de manière perpétuelle, sans aucune rémunération; • vous reconnaissez que vous pouvez disposer de droits moraux sur le Contenu, par exemple le droit d’être cité en tant que créateur de votre soumission et le droit de refuser que votre soumission soit présentée de manière dégradante. Vous consentez à renoncer aux droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu et • vous convenez que nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur du Contenu que vous pourriez nous soumettre, mais vous nous accordez le droit de faire appliquer vos droits sur ledit Contenu si nous le souhaitons, notamment en agissant en justice (à nos frais) pour votre compte. 9.6 - Il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de Contenu appartenant à d’autres utilisateurs de nos Services. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par des tiers sur Internet, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact en nous fournissant les informations suivantes: • description des droits de propriété intellectuelle concernés et explication de la manière dont ils ont été enfreints ; • description de l’emplacement du contenu contrefaisant; • votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail; • déclaration sous serment attestant (i) que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation des éléments faisant l’objet du litige, sur lesquels vous détenez des droits de propriété intellectuelle, revêt un caractère frauduleux, et (ii) que les informations que vous fournissez sont précises, exactes et que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire d’un droit d’exclusivité supposément enfreint et • signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire du droit d’exclusivité supposément enfreint.
10. Confidentialité 10.1 Nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos informations personnelles uniquement dans le respect de notre Avis de confidentialité et de la manière définie dans les présentes conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous collections, traitions, utilisions et partagions vos données personnelles de cette façon, afin que nous soyons en mesure de fournir nos Services. Si vous n’acceptez pas notre Avis de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser. 10.2 Les informations personnelles que nous recueillons peuvent également être soumises aux règles de confidentialité des réseaux sociaux depuis lesquels vous acceptez d’établir une liaison avec nos Services. Si vous utilisez nos Jeux et que vous les autorisez à interagir avec un réseau social, vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles partagées par ce réseau social, qui nous permettent de vous identifier personnellement. Vous nous accordez également l’autorisation d’aider vos contacts sur ce réseau à vous retrouver afin que vous puissiez jouer ensemble. Ces informations nous servent à améliorer l’expérience que nous proposons dans le cadre de nos Jeux accessibles via ce réseau social. Si vous n’acceptez pas ce genre de pratiques, vous ne devez pas autoriser nos Jeux à interagir avec le réseau social que vous utilisez. 10.3 Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires (comme le stockage local HTML5) pour stocker certains types d’informations à chaque fois que vous utilisez nos Services. Ils peuvent par exemple nous aider à identifier votre appareil et à vérifier que seule la personne saisissant les identifiants de votre compte peut y accéder. Pour en savoir plus sur nos méthodes d’utilisation des cookies et des technologies similaires, consultez notre Avis de confidentialité.
11. Liens 11.1 Nous sommes susceptibles de publier des liens vers des sites Web ou services de tiers dans nos Services. Vous convenez que nous ne formulons aucune garantie concernant le contenu, les biens ou les services fournis par lesdits tiers. Nous rejetons également toute responsabilité au titre de pertes ou dommages causés par lesdits tiers. Les frais que vous pourriez engager dans le cadre de votre relation avec lesdits tiers relèvent de votre entière responsabilité. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations auxdits tiers, ladite fourniture est régie par la politique de confidentialité desdits tiers (le cas échéant), et non par la nôtre.
12. Indemnité Vous consentez (à la demande de GamePoint) à indemniser et tenir quitte GamePoint de toutes réclamations, obligations, dommages, coûts et pertes, y compris les frais d’avocats résultant d’un des événements suivants (à la suite directe de vos activités sur ou via le Service ou en votre propre nom) : a. Votre contenu ou votre accès à l’utilisation du Service ; b. La violation ou violation supposée de ces termes ; c. La violation de droits de tiers, y compris les propriétés intellectuelles, les droits de publication, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ; d. La violation des lois, règles, conditions, codes, statuts et régulations d’une autorité gouvernementale ou semi-gouvernementale, y compris toutes autorités réglementaires, administratives et législatives ; e. Une fausse déclaration intentionnelle de votre part. Vous acceptez de collaborer pleinement dans la défense contre une réclamation, comme le demande GamePoint. Dans l’éventualité où une indemnisation de votre part est requise, GamePoint se réserve le droit exclusif de procéder à la défense et au contrôle de tout litige, et vous ne pouvez en aucun cas régler un litige sans le consentement préalable de GamePoint.
13. Transfert des présentes conditions 13.1 Nous sommes susceptibles de transférer à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes conditions sans votre consentement, à condition qu’un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour vous. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions.
14. Totalité de l’accord 14.1 Ces conditions établissent la totalité de l’accord entre vous et nous à propos de nos Services (tels que définis dans le paragraphe 1) et remplacent les accords et contrats précédents entre vous et nous. Si vous accédez à nos Jeux ou si vous y jouez via d’autres plateformes (par exemple, en téléchargeant nos Jeux pour y jouer via App Store, ou en accédant à nos Jeux via tout autre service ou site tiers, y compris et sans s’y limiter, Facebook), des conditions d’utilisations différentes s’appliquent à ces Jeux.
15. Modification des présentes conditions 15.1 Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment à l’adresse www.gamepoint.com/help Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous pouvons agir ainsi car nous modifions la nature de nos produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de notre entreprise ont changé. Vous convenez que si vous n’acceptez pas certaines modifications de nos conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à nos Services et/ou de les utiliser.
16. Divisibilité 16.1 Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l’avis d’un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d’une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d’origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables.
17. Renonciation à nos droits 17.1 Le non-exercice ou la non-application d’un de nos droits contractés en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à notre capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement. La renonciation à l’un de nos droits ne peut entrer en vigueur que si nous y renonçons expressément par écrit signé.
18. Plaintes et résolution des litiges 18.1 La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par le formulaire de contact. Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice à notre encontre, nous vous informons que les présentes conditions sont régies par le droit des Pays-Bas et doivent être interprétées conformément à celui-ci (y compris les clauses de la Section 3, Chapitre 5, Livre 6 du Code Civil néerlandais) et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de La Haye, Pays-Bas.
19. Questions relatives aux présentes conditions 19.1 Pour toute question concernant les présentes conditions ou nos Jeux, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact. Pour toute question d’ordre légal, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. 19.2 Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 avril 2021. 19.3 Tout contenu sur le site Web GamePoint est la propriété de GamePoint B.V. (Chambre de Commerce Numéro 27280781, La Haye, Pays-Bas) et titulaire d’une licence sous GamePoint B.V. Tous les jeux sont développés par GamePoint B.V. et ses fournisseurs. Les jeux sont la propriété de GamePoint B.V.
Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 26 Octobre 2021.
1. Introduction
1.1 GamePoint propose des jeux qui amuseront petits et grands. Nous respectons la vie privée de tous les utilisateurs des jeux, sites Web et services connexes que nous pouvons proposer à tout moment (ci-après, les « Services »). Dans ce document, GamePoint B.V. peut être désigné par les termes « GamePoint » ou « nous », et vous par le terme « vous ».
1.2 Ce document appelé « Avis de confidentialité » décrit la façon dont nous recueillons, traitons et stockons les données personnelles vous appartenant, c’est-à-dire les informations vous concernant et permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre photo de profil (avatar) et votre adresse e-mail. Dans ce document, ces informations peuvent être désignées par les expressions « Informations personnelles » ou « données ». Cet Avis de confidentialité doit être lu conjointement avec les Termes d’Utilisations des site(s) web.
1.3 En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez la collecte, le traitement, le stockage et le partage de vos Informations personnelles par nos soins de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de données ou si vous refusez que nous les utilisions selon les façons autorisées dans le présent document, vous devez vous abstenir d’utiliser nos Services. Conformément aux dispositions des conditions d’utilisation des Services, vous devez avoir au moins 18 ans pour y accéder et les utiliser.
2. À propos de GamePoint
2.1 Notre société est dénommée GamePoint B.V. Nous sommes inscrits au registre du commerce de La Haye sous le numéro 27280781. Notre siège social est sis Lange Voorhout 30-32, (2514 EE) La Haye, Pays-Bas.
3. Nature des informations recueillies et méthodes de collecte
3.1 Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes à votre sujet :
Informations que vous nous fournissez via des formulaires lorsque vous utilisez les Services ou que vous créez un compte GamePoint ;
Détails concernant votre utilisation des Services, vos habitudes de navigation sur Internet et les ressources auxquelles vous accédez (par exemple, les informations concernant votre façon de jouer et le moment auquel vous jouez à nos jeux, ou votre méthode d’accès à nos sites Web et le moment auquel vous les visitez, ou encore le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services), identifiants uniques générés par des machines et identifiants en ligne ;
Copies des correspondances en cas de prise de contact avec nos services ou de réponse aux messages et communications que nous vous envoyons ;
Interactions avec nous sur nos canaux de réseaux sociaux, et
Informations que nous recueillons via des cookies, comme expliqué plus en détail ci-après.
3.2 GamePoint utilise différents types de données pour les informations personnelles. Tout dépend l’usage de nos services, nous aurons besoin d’utiliser certaines de vos informations personnelles, parmi les catégories de données suivantes : Coordonnées de localisation précises, Adresse IP, Nom, Age, Sexe, Adresse postale, Adresse électronique, Photo de profil, Identifiant d’appareil unique, Données comportementales,Identifiant en ligne et autres données d’identification.
4. Cookies
4.1 Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui stockent des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies nous aident à rendre votre expérience sur nos sites web plus fluide et la plus pertinente pour vous possible. Ils nous montrent ce que vous et les autres utilisateurs font sur notre site, ce qui nous aide à rendre toute l’expérience meilleure pour tous.
4.2 Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
Nous permettre de vous reconnaître ainsi que votre appareil, par exemple en identifiant votre adresse IP ;
Permettre à nos Services d’interagir avec un réseau social ou une plate-forme tierce (si vous avez autorisé lesdites interactions) ;
Autoriser les sociétés qui gèrent nos opérations de paiement de traiter vos ordres de paiement ;
Vous fournir des Services personnalisés, par exemple en vous les présentant dans votre langue ou avec des Publicités personnalisées, et
Obtenir des données qui nous aident à étudier les modes d’utilisation de nos Services, afin de pouvoir les améliorer.
4.3 En accédant à nos sites Web ou en utilisant nos Services, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément au présent Avis de confidentialité. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Web ou mobile, mais ce faisant, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions de nos Services.
4.4 GamePoint utilise différents types de cookies pour regrouper les fonctionnalités de ces cookies. En fonction de l’utilisation de nos services, nous pouvons utiliser ces catégories de cookies suivantes :
ID du site partenaire Données collectées: Identifiant en ligne
Suivi et comportement Données collectées: Identifiant en ligne, Données comportementales, Identifiant d’appareil unique, Adresse IP, Coordonnées de localisation précises
Fuseau horaire Données collectées: Coordonnées de localisation précises
Session de jeu en cours Données collectées: Identifiant en ligne, Données comportementales
Dernières parties jouées Données collectées: Identifiant en ligne, Données comportementales
Connexion automatique Données collectées: Identifiant en ligne
Redirections Données collectées: Identifiant en ligne, Identifiant d’appareil unique, Adresse IP
Conditions d’utilisation Données collectées: Identifiant en ligne
5. Informations relatives aux paiements
5.1 Lorsque vous achetez des Services sur nos sites Web, nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos informations de paiement pour le compte des sociétés qui gèrent nos opérations de paiement. Lorsque vous achetez des objets via nos applications, nous ne recueillons ni ne stockons aucune de vos informations de paiement.
6. Utilisation de vos Informations personnelles
6.1 Vous convenez que nous (ou un fournisseur ou une autre société de notre groupe agissant pour notre compte et d’après nos instructions) pouvons utiliser vos Informations personnelles pour :
Vous contacter, par exemple dans le cadre de nos prestations de service client ou pour vous envoyer des informations sur les Services via notifications push, courrier électronique et messages ciblés sur les réseaux sociaux ;
Gérer votre compte et notre relation commune, et améliorer votre expérience d’utilisation des Services ;
Vous interroger dans le cadre d’enquêtes et interagir avec vous, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail) à ces fins ;
Promouvoir nos Services, tels que nos émissions en direct telles que Wacky Wednesday ou Bingo Inside, et les produits s’y rapportant, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail), pour notre compte ou celui d’un tiers. Nous pouvons par exemple vous envoyer des informations concernant des marchandises liées à nos Services. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre donnée de cette manière, vous pouvez désactiver notre newsletter en allant sur notre site web, la section Support et les paramètres. Sur votre profil, vous pouvez décocher la case où vous autorisez les newsletters à vous être envoyées ;
Proposer des publicités personnalisées dans et autour de nos jeux ;
Créer des rapports, des analyses ou des services similaires destinés à notre usage propre, à des fins d’étude ou de renseignements commerciaux, par exemple pour assurer le suivi de problèmes potentiels ou de tendances liées aux Services ;
Empêcher les tricheries, les activités passibles de poursuites pénales et les fraudes. Nous sommes aussi susceptibles d’être tenus de transmettre vos informations à des autorités en charge de la prévention des fraudes et à d’autres instances responsables de la prévention des activités illicites ou frauduleuses, et
Toute autre fin expressément définie dans le présent Avis de confidentialité ou imposée par le droit en vigueur.
7. Partage de vos Informations personnelles avec des tiers
7.1 Nous nous engageons à partager vos données avec des tiers (par exemple d’autres sociétés de notre groupe ou nos fournisseurs) uniquement :
Avec votre consentement (notamment de la façon définie dans le présent Avis de confidentialité) ;
Lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services (par exemple en transmettant vos Informations personnelles aux fournisseurs auxquels nous pouvons faire appel pour vous fournir les Services ou pour communiquer avec vous) ;
Lorsque nous devons nous conformer à vos instructions (par exemple, pour traiter un ordre de paiement, en transmettant vos Informations personnelles aux sociétés qui gèrent nos opérations de paiement) ;
Lorsque vos données sont groupées et anonymes, et ne permettent donc pas de vous identifier personnellement ;
Lorsque vous soumettez des informations dans le cadre d’une compétition ou interagissez de toute autre manière avec nos canaux de réseaux sociaux (par exemple en fournissant un témoignage concernant un Service), nous pouvons publier ces informations, ainsi que votre nom et votre pays de résidence, sur notre site Web et nos canaux de réseaux sociaux ;
Dans le respect total du droit en vigueur ;
Pour nous conformer à des obligations légales, appliquer ou faire appliquer nos conditions d’utilisation et/ou tout autre accord conclu avec vous ou protéger les droits, les biens et la sécurité de GamePoint, de nos utilisateurs ou de tiers, et/ou
En cas de vente d’actifs de GamePoint ou d’une restructuration de l’entreprise, ou du fait d’un changement de contrôle de GamePoint ou d’une société de son groupe, ou en vue de l’un de ces événements. Les tiers auxquels GamePoint vend ou transfère ses actifs auront le droit de continuer à utiliser les informations personnelles et autres que vous nous fournissez de la manière prévue dans le présent Avis de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations à des tiers dans d’autres circonstances que celles énoncées ici.
8. Interaction avec des réseaux sociaux ou plates-formes tierces
8.1 Vous pouvez autoriser nos Services à interagir avec des réseaux sociaux ou des plates-formes tierces, qui nous fourniront des données vous concernant. Ces applications ou sites Web sont créés et gérés par des tiers ne faisant pas partie de GamePoint et n’étant pas contrôlés par nous. Vous devez vous assurer que vous avez lu leurs conditions d’utilisation et avis de confidentialité pour comprendre la façon dont ces tiers traitent vos données et celles qu’ils sont susceptibles de nous communiquer.
8.2 Vous comprenez que lorsque vous autorisez votre compte GamePoint à interagir avec des réseaux sociaux ou plates-formes tierces, nous pouvons partager des données vous concernant avec vos contacts (et vice versa) pour vous permettre de jouer sur les réseaux sociaux. Ces données incluent votre nom, votre photo de profil sur le réseau social concerné et vos scores et/ou votre progression dans nos jeux.
8.3 Vous pouvez modifier les autorisations de partage des données avec un réseau social ou une plate-forme tierce et empêcher nos Services d’interagir avec ledit réseau social ou ladite plate-forme tierce via les paramètres correspondants. Toutefois, ce faisant, vous ne pourrez peut-être plus utiliser certaines fonctions de nos Services.
8.4 GamePoint permet aux utilisateurs de partager les résultats de leurs parties sur différentes plateformes et réseaux sociaux, cela peut inclure le pseudo, la photo de profil et d'autres informations renseignées, enregistrées, envoyées sur ou via GamePoint.
9. Durée de conservation de vos informations
9.1 Nous conservons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour effectuer les opérations pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour vous fournir les Services. Nous pouvons conserver vos Informations personnelles après la clôture votre compte GamePoint ou après la fourniture des Services par nos soins si ladite conservation est nécessaire au respect de nos obligations juridiques ou d’obligations réglementaires, à la résolution de litiges entre membres, à la prévention de fraudes, de tricheries ou d’abus, ou à l’application du présent Avis de confidentialité ou de tout autre accord que nous pouvons avoir conclu avec un utilisateur. Dès que vos Informations Personnelles ne seront plus nécessaires à la raison pour laquelle elles ont été collectées ou à votre accès à nos services, nous effacerons vos Informations Personnelles de notre banque de données.
10. Transfert de vos Informations personnelles à l’étranger
10.1 Informations personnelles peuvent être transférées vers un pays extérieur à l’Espace économique européen (ci-après, l’« EEE ») et conservées dans ledit pays. Elles peuvent aussi être traitées par des effectifs basés hors de l’EEE et travaillant pour notre compte ou pour celui d’un de nos fournisseurs. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour garantir que vos Informations personnelles seront traitées de manière sécurisée et conforme au présent Avis de confidentialité.
11. Méthodes de protection de vos Informations personnelles
11.1 La sécurité de vos Informations personnelles est pour nous un enjeu important. Nous appliquons en permanence des mesures techniques et physiques pour protéger vos Informations personnelles contre les destructions, pertes ou modifications accidentelles ou illicites, les divulgations, utilisations ou accès frauduleux, ou toute autre forme illicite de traitement des données en notre possession. Nous appliquons le même soin à protéger vos Informations personnelles que les autres développeurs de jeux similaires. Toutefois, Internet ne constituant pas un environnement totalement sécurisé, nous ne pouvons pas garantir que les informations que vous transmettez via nos jeux ne feront pas l’objet d’accès, de divulgations ou de destructions du fait de violations de nos mesures de protection.
12. Liens présentés via nos Services
12 Nos Services peuvent proposer des liens vers des sites Web tiers. Vous convenez que lorsque vous cliquez sur ces liens, les données que vous fournissez sur ces sites sont soumises à leur avis de confidentialité, et non au nôtre. Bien que nous nous efforcions de ne proposer que des liens vers des sites Web respectables, nous rejetons expressément toute responsabilité au titre du contenu ou de la sécurité des sites Web tiers.
13. Vos droits concernant vos Informations personnelles
13.1 Vous avez le droit d’inspecter vos informations. En d’autres termes, vous pouvez demander une copie des informations que nous conservons à votre sujet. Le cas échéant, contactez-nous par le formulaire de contact en utilisant votre nom d’utilisateur. Nous sommes susceptibles d’exiger des frais s’élevant au maximum à 22.50€ au titre de cette demande.
13.2 Il est important que vos Informations personnelles soient en permanence précises et à jour. Vous pouvez ajuster toutes ces informations vous-même en vous identifiant sur notre site web et en mettant à jour votre profil.
13.3 Dans le cas où les Informations Personnelles que vous avez demandées contiennent des erreurs factuelles, que vous ne pouvez corriger vous-même depuis le site web, GamePoint peut les corriger pour vous. Dans ce cas, les frais d’inspections seront annulés.
13.4 Lorsqu’elles sont contrôlées par un réseau social ou une plate-forme tierce, nous ne pouvons pas modifier ni supprimer les informations que vous avez partagées via nos Services sur ce réseau social ou cette plate-forme tierce. Par ailleurs, si des tiers copient les informations que vous avez mises à disposition dans le cadre de votre utilisation des Services (par exemple, un ami sur un réseau social que vous avez autorisé à interagir avec votre compte), nous ne pourrons peut-être pas les modifier ou les supprimer, car elles seront peut-être hors de notre contrôle.
13.5 Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos Informations personnelles à des fins de marketing. Pour modifier vos préférences relatives au marketing ou vous désinscrire, contactez-nous par le formulaire de contact.
13.6 Si vous souhaitez demander la suppression de vos informations personnelles sur notre site, vous pouvez contacter notre service d'assistance en cliquant ici. Veuillez inclure le nom exact de votre compte de jeu dans votre demande.
14. Violation des Conditions d’Utilisation
14.1 Vous comprenez que dans l’éventualité d’une mauvaise utilisation de notre plateforme, ou si vous présentez un comportement indésirable, Gamepoint peut utiliser vos Informations Personnelles pour bloquer (temporairement) votre accès à notre plateforme.
15. Pour nous contacter
15.1 Pour en savoir plus sur la façon dont vos Informations personnelles sont utilisées, contactez-nous par le formulaire de contact. Pour toute question d’ordre légal, veuillez nous contacter à l’addresse suivante : [email protected].
16. Réclamations
16.1 Nous espérons que vous n’aurez aucune réclamation à formuler à notre encontre ou à l’encontre de nos Services. Si toutefois vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos Informations personnelles, contactez notre service client par le formulaire de contact. En cas de problème, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités locales compétentes en matière de protection de vos données.
17. Dispositions générales
17.1 Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge invalide ou inapplicable l’une des présentes dispositions, les autres dispositions ne seront pas affectées.
17.2 Le présent Avis de confidentialité est régi par le droit néerlandais et ses dispositions doivent être interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de cet Avis de confidentialité sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de La Haye, Pays-Bas.
17.3 Nous innovons et recherchons en permanence de nouveaux moyens d’améliorer nos Services et jeux. Nous sommes donc susceptibles de modifier à tout moment notre Avis de confidentialité afin de refléter lesdites améliorations ou d’autres modifications de nos activités. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées à notre Avis de confidentialité si nous estimons que celles-ci peuvent vous désavantager de façon matérielle. Si vous refusez lesdites modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services et clôturer votre compte GamePoint.